Avocats pénitentiaires à Barcelone

Si vous êtes arrivé jusqu’ici, c’est probablement parce qu’une personne que vous aimez est en prison ou va y entrer bientôt. Et parce que personne ne vous explique ce qui va se passer maintenant. La sensation est très concrète : on vous donne un nom d’établissement, un numéro de dossier, et guère plus. Être accompagné par un avocat pénitentiaire dès le premier jour change la manière d’aborder tout ce qui vient ensuite.

Chez Bataller Abogados, nous travaillons depuis plus de 25 ans exclusivement sur le terrain où la condamnation est déjà prononcée et où commence l’essentiel : la façon dont la peine s’exécute. Permissions, classement en degré, sanctions, transfèrements, libération conditionnelle. Tout cela se décide à l’intérieur de l’établissement et devant le Juzgado de Vigilancia Penitenciaria (juge de l’application des peines espagnol), avec des délais courts et des écritures qu’il faut déposer correctement et à temps.

Nous sommes un cabinet boutique de Barcelone, composé de Mariam Bataller Pardo, Montse Pijoan i Almaraz et Laura Bardají Salinas. Nous répondons 24 h/24, parce que les urgences en prison ne connaissent pas les horaires de bureau.

Le droit pénitentiaire espagnol : de quoi s’agit-il et quand faut-il un avocat spécialisé

Le droit pénitentiaire régit tout ce qui se passe entre l’entrée en prison et la sortie. Son cadre est la Ley Orgánica 1/1979, General Penitenciaria (loi organique pénitentiaire espagnole) et le Reglamento Penitenciario (règlement pénitentiaire) approuvé par le Real Decreto 190/1996, auxquels s’ajoutent les articles du Código Penal (code pénal espagnol) consacrés à l’exécution des peines.

C’est une branche distincte du droit pénal. L’avocat qui a plaidé au procès défendait sur l’existence même de l’infraction. L’avocat spécialisé en droit pénitentiaire intervient après : sur le degré, les permissions, le traitement, les sanctions et les recours contre les décisions de l’administration.

Cette phase, longue, a ses propres règles. Les décisions ne sont pas prises par la juridiction qui a condamné, mais par la Junta de Tratamiento (commission de traitement) de l’établissement, par le Centro Directivo (direction centrale) et, en recours, par le Juzgado de Vigilancia Penitenciaria, devenu Sección de Vigilancia Penitenciaria du Tribunal de Instancia après la réforme d’organisation de la LO 1/2025.

Il vaut mieux contacter un avocat avant l’incarcération lorsque la condamnation est déjà définitive, dès la notification du premier classement, en cas de refus de permission, à l’ouverture d’une procédure disciplinaire, ou lorsque plusieurs affaires pourraient être confondues. À chacun de ces moments, il y a quelque chose à faire et un délai qui court.

Nos prestations en droit pénitentiaire

Permissions de sortie

Les permisos ordinarios (permissions de sortie ordinaires) supposent, en application de l’art. 47 LOGP et de l’art. 154 RP, d’être classé en deuxième ou troisième degré, d’avoir purgé le quart de la peine, de ne pas avoir de mauvaise conduite et de disposer d’un rapport de l’Equipo Técnico (équipe technique). La limite est de 36 jours par an en deuxième degré et de 48 en troisième. Nous préparons la demande, travaillons les rapports défavorables et attaquons les refus. Pour en savoir plus : permissions de sortie.

Classement et tercer grado

Le degré détermine le régime de vie : fermé, ordinaire ou ouvert. Le classement est réexaminé périodiquement et peut être contesté devant le Juzgado de Vigilancia Penitenciaria. Nous étudions s’il y a lieu d’invoquer le principe de flexibilité de l’art. 100.2 RP, ou les voies prévues en cas de maladie grave ou d’âge avancé. Nous construisons chaque dossier sur des éléments concrets : attaches, activité professionnelle, programmes suivis, projet de sortie. Plus de détails sur le tercer grado (troisième degré, le régime ouvert espagnol).

Libération conditionnelle

L’art. 90 CP régit la suspension du reliquat de peine : en règle générale, tercer grado et trois quarts de la peine purgés, avec une modalité anticipée aux deux tiers et des cas d’avancement qualifiés. L’art. 91 CP vise les personnes atteintes d’une maladie très grave et incurable et les personnes de plus de soixante-dix ans. Nous préparons le dossier et les justificatifs de soutien extérieur. Voir la page libertad condicional (libération conditionnelle).

Procédures disciplinaires et sanctions

Une sanction, ce n’est pas seulement un placement à l’isolement ou une privation de promenade : elle pèse sur les permissions, le classement et la libération conditionnelle pendant longtemps. La personne détenue dispose de trois jours ouvrables pour présenter ses observations en défense (art. 244 RP) et de cinq jours ouvrables pour contester la décision de sanction devant le Juzgado de Vigilancia (art. 248 RP). Nous intervenons dès la notification des griefs, pas après. Plus d’informations sur la procédure disciplinaire en prison.

Confusion et refonte des peines

Lorsqu’il existe plusieurs condamnations, l’art. 76 CP fixe des limites maximales d’exécution et l’art. 988 de la Ley de Enjuiciamiento Criminal (code de procédure pénale espagnol) organise la procédure de confusion judiciaire devant la juridiction compétente. C’est différent de la refonte administrative des peines, qui sert au calcul pénitentiaire. Nous reprenons les affaires une par une, car un calcul erroné peut allonger l’exécution de plusieurs années. Voir confusion des peines.

Transfèrements d’établissement

La distance avec la famille pèse : elle renchérit les visites, les espace et, avec le temps, les éteint. Nous déposons des demandes de transfèrement fondées sur les attaches familiales, la santé, la sécurité ou le traitement, aussi bien entre établissements de Catalogne que vers le reste de l’Espagne, et nous gérons les transfèrements internationaux au titre des conventions applicables. Voir transfert d’établissement pénitentiaire.

Recours devant le Juzgado de Vigilancia Penitenciaria

Le Juzgado de Vigilancia Penitenciaria assure le contrôle judiciaire de ce qui se passe à l’intérieur. C’est devant lui que se contestent les classements, les permissions refusées, les sanctions, les calculs de peine et les décisions de régime. Ses ordonnances peuvent faire l’objet d’un recours en réformation dans les trois jours et d’un appel dans les cinq jours, selon la disposition additionnelle cinquième de la LOPJ. Nous rédigeons et soutenons ces écritures devant tous les juges de l’application des peines d’Espagne.

Substitution de la peine par l’expulsion

L’art. 89 CP permet de substituer l’expulsion aux peines de prison supérieures à un an prononcées contre des ressortissants étrangers, en tout ou en partie, avec des règles spécifiques pour les citoyens de l’Union européenne et une interdiction de retour de cinq à dix ans. Nous analysons au cas par cas si cette voie présente un intérêt, en tenant compte des attaches, de la famille et des enfants mineurs. Plus d’informations sur l’expulsion au lieu de la prison.

Les situations que nous traitons le plus souvent

Des personnes condamnées définitivement qui vont entrer en prison et souhaitent bien préparer leur arrivée : documents médicaux, attestations d’emploi, justificatifs d’attaches. Arriver préparé au premier contact avec la Junta de Tratamiento n’est pas un détail.

Des personnes détenues à qui l’on refuse la permission encore et encore, avec la même formule générique, sans examen de leur évolution réelle. Le travail consiste alors à construire un dossier différent et à contester avec des arguments concrets.

Des familles qui ne comprennent pas pourquoi leur fils ou leur compagnon reste en deuxième degré malgré des années de travail dans l’établissement. Ou qui apprennent une sanction sans savoir que des délais couraient déjà.

Des ressortissants étrangers menacés d’expulsion alors que leur famille est en Espagne. Des personnes atteintes d’une maladie grave ou de troubles psychiques. Des personnes détenues cumulant plusieurs condamnations de juridictions différentes que personne n’a examinées ensemble. Et des transfèrements : des gens qui purgent leur peine à six cents kilomètres de chez eux.

Comment nous traitons votre dossier

1. Premier contact et écoute. Vous nous racontez la situation par téléphone, par courriel ou au cabinet. Nous devons savoir qui est la personne, dans quel établissement elle se trouve, quelle est sa condamnation et ce qui s’est passé récemment.
2. Étude du dossier. Nous demandons et examinons les pièces pénitentiaires et judiciaires : jugements, décompte de la peine, décisions de classement, rapports de l’Equipo Técnico, procédures disciplinaires.
3. Stratégie et explication claire. Nous vous indiquons quelles voies existent, lesquelles sont réalistes aujourd’hui, quels délais s’appliquent et quel budget représente le travail. Sans promesses et sans jargon.
4. Communication directe avec la personne détenue. Nous nous rendons dans l’établissement, nous bénéficions de l’entretien confidentiel avec l’avocat et nous préparons avec elle les écritures qui la concernent.
5. Dépôt et suivi. Nous déposons demandes et recours, nous comparaissons devant le Juzgado de Vigilancia Penitenciaria et nous tenons la famille informée à chaque étape.

Les documents utiles à réunir

Il n’est pas nécessaire de tout avoir avant de nous appeler. Mais si vous les avez, nous avançons plus vite.

• Le ou les jugements de condamnation et, s’il existe, la décision de confusion des peines.
• Le décompte de la peine, avec les dates auxquelles seront atteints le quart, la moitié, les deux tiers et les trois quarts.
• La dernière décision de classement et les rapports de l’Equipo Técnico ou de la Junta de Tratamiento.
• Les décisions accordant ou refusant des permissions.
• Les procédures disciplinaires, les notifications de griefs et les décisions de sanction.
• Les rapports médicaux ou psychologiques pertinents.
• Les justificatifs d’attaches : certificat de domicile, livret de famille, contrat ou promesse d’embauche, place en foyer ou dans une association d’accompagnement.
• En matière de droit des étrangers, le titre de séjour ou la demande en cours.

Délais : pourquoi le temps est décisif en matière pénitentiaire

En prison, les délais sont courts et courent à compter de la notification, que la personne détenue reçoit souvent seule, sans que personne ne lui explique ce qu’elle signifie.

Face à une notification de griefs disciplinaires, il y a trois jours ouvrables pour présenter sa défense. Contre la décision de sanction, cinq jours ouvrables pour saisir le Juzgado de Vigilancia Penitenciaria, ou verbalement au moment même de la notification.

Contre les ordonnances du Juzgado de Vigilancia, la disposition additionnelle cinquième de la LOPJ ouvre trois jours pour le recours en réformation et cinq pour l’appel. Ce sont des délais qui s’épuisent en une semaine.

À cela s’ajoute le calendrier propre à chaque dossier : les révisions de degré, les semestres de permissions, les dates d’exécution. Arriver en retard ne ferme pas toujours la porte, mais oblige presque toujours à attendre des mois jusqu’à la prochaine occasion. C’est pourquoi nous insistons : appelez tôt.

Où nous intervenons

Nous intervenons dans tous les établissements pénitentiaires de Catalogne : Brians 1, Brians 2, Quatre Camins, Lledoners, Ponent, Mas d’Enric, Puig de les Basses, Wad-Ras, le Centre Penitenciari de Joves et les centres ouverts. La Catalogne dispose de la compétence transférée en matière pénitentiaire, ce qui entraîne des particularités administratives que nous connaissons bien.

Nous intervenons également devant les juridictions de l’application des peines siégeant à Barcelone et à Lleida, ainsi que devant les autres juridictions compétentes selon les cas.

Hors de Catalogne, nous intervenons dans les établissements et devant les juridictions de toute l’Espagne, y compris ceux qui relèvent de la Secretaría General de Instituciones Penitenciarias (administration pénitentiaire de l’État). Si votre proche purge sa peine loin d’ici, ce n’est pas un obstacle : nous gérons le dossier à distance et nous nous déplaçons lorsque l’affaire l’exige. Si vous cherchez précisément un avocat pénitentiaire à Barcelone, c’est là qu’est notre cabinet.

Nous gérons aussi les transfèrements nationaux et internationaux, y compris l’exécution de la peine dans le pays d’origine lorsque cela est possible.

Questions fréquentes

Combien coûte un avocat pénitentiaire ?

Cela dépend du type d’intervention. Une demande de permission n’a rien à voir avec un appel, une confusion de peines portant sur plusieurs affaires ou le suivi continu d’un dossier pendant des années. Avant de commencer, nous vous remettons un devis écrit, indiquant ce qui est compris et ce qui ne l’est pas. Nous acceptons aussi des missions ponctuelles, pour qui n’a besoin que d’une démarche précise. Et si le dossier n’a pas d’issue utile à ce stade, nous vous le disons.

Quelle différence entre l’avocat commis d’office et un avocat choisi en matière pénitentiaire ?

La commission d’office garantit une assistance et compte d’excellents professionnels. La différence pratique tient surtout à la continuité et à la disponibilité : un cabinet choisi suit l’ensemble du dossier tout au long de l’exécution, avec le même interlocuteur, des visites programmées et un contact direct avec la famille. Il permet aussi d’anticiper les échéances au lieu de réagir aux notifications. C’est une décision que chaque famille apprécie selon sa situation.

Pouvez-vous rendre visite à mon proche dans l’établissement ?

Oui. Les avocats ont droit à un entretien confidentiel avec la personne détenue, conformément à l’art. 51.2 de la Ley Orgánica General Penitenciaria, dans un parloir dédié et sans écoute. Nous nous déplaçons couramment dans les établissements de Catalogne, et ailleurs en Espagne selon les dossiers. Lors de cette visite, nous expliquons la situation, nous recueillons sa version et nous préparons les écritures avec elle.

Répondez-vous aux urgences en dehors des heures de bureau ?

Oui, notre cabinet pénitentiaire fonctionne 24 h/24. Une incarcération inattendue, un transfèrement, un isolement provisoire ou un problème médical grave n’attendent pas le lundi. Vous pouvez nous appeler au +34 696 967 181 à tout moment. Si nous ne pouvons pas décrocher, laissez un message : nous vous rappelons dès que possible.

Quand mon proche pourra-t-il demander sa première permission de sortie ?

Pour les permissions ordinaires, il faut être classé en deuxième ou troisième degré et avoir purgé le quart de la peine, ne pas avoir de mauvaise conduite et disposer du rapport de l’Equipo Técnico. Remplir la condition de durée ne donne pas droit automatiquement à la permission : la Junta de Tratamiento apprécie des facteurs comme le risque de non-retour ou la récidive. C’est pourquoi le travail préparatoire, dans les mois qui précèdent la date, compte autant que la demande elle-même.

Peut-on contester un refus de tercer grado ?

Oui. Les décisions de classement sont susceptibles de recours devant le Juzgado de Vigilancia Penitenciaria, et leur ordonnance peut faire l’objet d’une réformation puis d’un appel. Ce qui compte, c’est d’attaquer la motivation concrète : l’évolution réelle, les programmes suivis, les attaches et le projet de vie à l’extérieur ont-ils été pris en compte ? Un recours générique n’apporte guère ; un recours construit sur le dossier peut ouvrir le débat.

Que faire si une procédure disciplinaire a été ouverte contre lui ?

Prévenez-nous immédiatement, en indiquant la date de notification des griefs. Le délai pour présenter sa défense est de trois jours ouvrables et la personne détenue a le droit d’être conseillée pendant toute la procédure. On peut proposer des preuves, soulever des irrégularités de forme et discuter la qualification de la faute. Agir à ce stade est bien plus utile que d’essayer de réparer la sanction ensuite.

Mon proche est dans un établissement très éloigné, peut-on demander un transfèrement ?

Une demande est possible, motivée par les attaches familiales, la santé, la sécurité, le traitement ou des raisons de réinsertion. La décision appartient à l’administration pénitentiaire compétente et n’est pas automatique, mais une demande bien documentée, justifiant la situation familiale et les difficultés réelles de communication, reste la voie adaptée. Nous étudions également les transfèrements internationaux lorsque la personne purge sa peine hors de son pays.

Parlons-en dès aujourd’hui

Si votre proche vient d’entrer en prison, si une permission lui a été refusée ou si vous ne savez tout simplement pas par où commencer, appelez-nous. La première conversation sert à comprendre la carte et à savoir ce qui peut être fait, et dans quels délais.

Nous sommes au C/ Aribau 205, 2e étage, 08021 Barcelone. Téléphones : +34 696 967 181 et +34 937 490 708. Courriel : info@bbabogadas.com. Nous répondons 24 h/24, tous les jours de l’année.

Vous pouvez aussi nous écrire via le formulaire de contact et nous vous recontactons. Dites-nous le nom de l’établissement et ce qui s’est passé : cela suffit déjà pour vous orienter.