Pour beaucoup de personnes étrangères condamnées en Espagne, l’expulsion est la décision la plus importante de toute la procédure. Pour les unes, c’est une issue qui évite des années de prison. Pour les autres, elle brise une vie construite ici pendant des décennies.
Chez Bataller Abogados, nous traitons les deux faces : nous demandons l’expulsion quand elle sert l’intérêt du client, et nous nous y opposons quand il y a un arraigo (attaches durables en Espagne) à défendre.
Il faut les distinguer dès le départ, car elles obéissent à des règles différentes et les recours se font devant des juridictions différentes.
L’expulsion judiciaire est décidée par un juge ou un tribunal pénal sur le fondement de l’article 89 du Código Penal (code pénal espagnol), en remplacement d’une peine de prison de plus d’un an. Le recours se fait par la voie pénale, et elle s’accompagne d’une interdiction de retour de cinq à dix ans.
L’expulsion administrative est décidée par l’Administration sur le fondement de l’article 57.2 de la Ley Orgánica 4/2000 (loi sur les étrangers), au motif d’une condamnation pour un comportement intentionnel constituant une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an. Le recours se fait par la voie du contentieux administratif.
Une même condamnation peut ouvrir les deux portes. Il faut donc anticiper les deux et coordonner la stratégie dès le début.
Analyse de la possibilité, négociation de la portée de la mesure (expulsion totale ou partielle) et défense lors de l’audience prévue par l’article 89. Plus de détails sur la page expulsion au lieu de la prison.
Lorsque la personne a de la famille, des enfants ou une résidence bien établie en Espagne, il existe des arguments solides de proportionnalité, fondés sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Consultez la page éviter l’expulsion pour attaches familiales.
Le régime est bien plus protecteur : il faut une menace réelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société, et la condamnation à elle seule ne suffit pas.
Le classement pénitentiaire, les permissions de sortie et la libération conditionnelle déterminent le moment de l’expulsion. Nous travaillons le dossier pénitentiaire en parallèle : consultez notre rubrique droit pénitentiaire.
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