Permissions de sortie en Espagne

Les permisos de salida (permissions de sortie) sont des autorisations temporaires de quitter l'établissement, sans que la peine cesse pour autant. Ils sont régis par les art. 47 et 48 de la Ley Orgánica General Penitenciaria (loi organique pénitentiaire espagnole, LO 1/1979) et détaillés aux art. 154 à 162 du Reglamento Penitenciario (règlement pénitentiaire, RD 190/1996).

Leur but n'est pas de récompenser la bonne conduite, même si on le perçoit souvent ainsi. La loi en fait une préparation à la vie en liberté : ils servent à maintenir et à reconstruire les liens familiaux, à effectuer des démarches, à chercher un emploi et à vérifier, de façon progressive et encadrée, comment la personne réagit hors du milieu carcéral. Chaque permission qui se déroule sans incident constitue en outre un élément objectif qui soutiendra les demandes ultérieures de tercer grado (troisième degré, le régime ouvert espagnol) et de libertad condicional (libération conditionnelle).

Le règlement distingue trois figures qu'il ne faut pas confondre : les permisos ordinarios (art. 154 RP), de préparation à la réinsertion, avec un plafond de jours par an ; les permisos extraordinarios (art. 155 RP), qui répondent à des motifs humanitaires ou médicaux survenus en cours d'exécution ; et les salidas programadas (sorties programmées, art. 114 RP), activités spécifiques de traitement qui ne s'imputent pas sur le quota annuel.

Les permisos extraordinarios (art. 47.1 LOGP et 155 RP) répondent à des situations survenues en cours d'exécution et n'exigent ni d'avoir purgé le quart de la peine ni d'être classé dans un degré déterminé.

La loi vise expressément le décès ou la maladie grave des parents, du conjoint, des enfants, des frères et sœurs et d'autres personnes intimement liées à la personne détenue ; l'accouchement de l'épouse ou de la compagne ; d'autres motifs importants et établis, clause ouverte qui a permis de couvrir des comparutions impossibles à reporter ou des crises familiales graves dûment justifiées ; les consultations médicales ambulatoires hors hôpital, d'une durée maximale de 12 heures ; et les hospitalisations, jusqu'à 2 jours, prorogeables.

Ces permissions sont accordées avec les mesures de sécurité adaptées, escorte comprise le cas échéant. En premier degré, la permission extraordinaire exige l'autorisation expresse du juge de l'application des peines. En cas d'urgence, le directeur de l'établissement peut l'autoriser après consultation du Centro Directivo (art. 161 RP), une voie qui permet de réagir en quelques heures.

L'art. 158 RP ajoute deux règles : l'octroi d'une permission extraordinaire n'exclut pas les permissions ordinaires en deuxième ou troisième degré, et aucune permission extraordinaire n'est accordée lorsque la situation permet de suivre la voie ordinaire. Se tromper de voie est l'une des erreurs qui se terminent le plus souvent par un refus.

Beaucoup de ces motifs sont réversibles avec un travail en amont : justifier un domicile, produire un contrat ou une promesse d'embauche, documenter la participation à un programme, ou prouver des paiements partiels des dommages et intérêts change les faits sur lesquels la décision est prise.

Le fait de ne pas réintégrer l'établissement peut constituer le délit de non-respect de la peine prévu à l'art. 468.1 CP, puni de six mois à un an de prison lorsque la personne était privée de liberté. Le Tribunal Supremo a unifié la jurisprudence par son arrêt 50/2020 du 14 février. Un retard bref et justifié n'équivaut pas automatiquement à ce délit, mais il peut entraîner des conséquences disciplinaires et sur le traitement. Si cela s'est produit, la priorité est de contacter un avocat avant toute démarche.