Confusion et cumul des peines

L'acumulación jurídica (confusion des peines) est judiciaire. Elle est décidée par le juge ou le tribunal pénal compétent, applique l'article 76 du Código Penal et fixe une durée maximale d'exécution. Elle peut conduire à déclarer éteintes des peines restant à subir. C'est elle qui influe directement sur la date de sortie.

La refundición de condenas (regroupement pénitentiaire des peines) est une opération de nature pénitentiaire. Elle repose sur l'article 193.2 du Reglamento Penitenciario (règlement pénitentiaire espagnol), qui prévoit que lorsqu'une personne condamnée subit deux peines privatives de liberté ou plus, leur somme est considérée comme une seule condamnation pour l'application de la libération conditionnelle. Elle sert à calculer des délais et des aménagements, pas à réduire le total.

Dit simplement : le regroupement additionne pour permettre de compter ; la confusion pose un plafond. Une peine regroupée n'est pas pour autant confondue. Il arrive souvent qu'on dise à une famille que les peines « sont déjà regroupées » et qu'elle croie l'affaire réglée, alors que la confusion de l'article 76 n'a jamais été demandée.

Vous pouvez voir comment tout cela s'articule dans notre rubrique droit pénitentiaire.

Pendant des années, on a discuté de la nécessité d'un lien entre les condamnations. Aujourd'hui, le critère est purement chronologique. Il n'est pas exigé que les infractions se ressemblent, ni qu'elles soient de même nature, ni qu'elles aient des victimes communes.

L'article 76.2 le formule ainsi : la limite s'applique même si les peines ont été prononcées dans des procédures différentes, dès lors que les faits ont été commis avant la date à laquelle ont été jugés ceux qui, parmi les condamnations à confondre, l'ont été en premier.

Traduction : la question n'est pas « ces infractions se ressemblent-elles ? », mais « auraient-elles toutes pu être jugées dans la même procédure ? ». On compare deux dates : celle de la commission de chaque fait et celle du jugement de référence.

La deuxième chambre du Tribunal Supremo (Cour suprême espagnole) a précisé ce critère dans plusieurs accords de plénière non juridictionnelle, notamment en 2016 et en 2018. Il en ressort des règles pratiques : on part du jugement le plus ancien ; au sens de l'article 76.2, on retient la date du jugement rendu en première instance ; une condamnation déjà confondue ne réintègre pas les opérations ultérieures ; et si un ensemble n'est pas confondable, il faut vérifier si les autres condamnations le sont entre elles.

Autre source classique d'erreurs. L'article 58 du Código Penal prévoit que le temps de privation de liberté subi à titre provisoire s'impute intégralement, sauf s'il a déjà été imputé dans une autre affaire.

Lorsque cette imputation doit se faire dans une affaire autre que celle où la détention provisoire a été ordonnée, c'est le Juez de Vigilancia Penitenciaria (juge de l'application des peines) qui décide, après avis du Ministerio Fiscal. Cela n'est possible que si la mesure de sûreté est postérieure aux faits pour lesquels la peine est prononcée.

L'article 59 ajoute une règle pour le cas où la mesure de sûreté et la peine sont de nature différente : le juge accorde la compensation qu'il estime équitable.

Lorsque plusieurs affaires se déroulent en même temps, des mois de détention provisoire sont perdus faute d'être réclamés. Personne ne le fait d'office. C'est une vérification que nous menons systématiquement, en même temps que le calcul général.

Voici les situations où une vérification s'impose :

Ce dernier point est le plus important : le système est conçu pour exécuter des affaires, pas pour les réexaminer dans leur ensemble.